Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet comptoir-des-remparts.fr.
Article 1 - Identification de notre société
Le Comptoir des Remparts SARL CAVES DU SALBERT
2 B avenue Jean Moulin
90000 BELFORT
Tel : 03 84 56 76 36
SIRET : 81033891300017
Le site comptoir-des-remparts.fr est hébergé par la société OVH.
Article 2 - Produits
Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
§ le remboursement du ou des produits manquants
§ le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants,
§ l'annulation pure et simple de votre commande.
La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.
Photographies des produits
Les photographies illustrant les produits proposés sur le site du Comptoir des Remparts sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité du Comptoir des Remparts.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le Comptoir des Remparts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété du Comptoir des Remparts jusqu'au complet paiement du prix.
Article 4 - Validation d'une commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 5 – Livraison
Il est conseillé de venir retirer sa commande en magasin.
Le Comptoir des Remparts propose des expéditions en France métropolitaine uniquement. (Hors Corse).
La livraison à domicile est possible sur demande, à partir d’un montant minimum d’achat de 60 euros, hors frais de conditionnement et d’expédition.
Les livraisons sont assurées par le Comptoir des Remparts pour Belfort et sa première couronne.
Au-delà, les expéditions seront effectuées par Colissimo ou par un transporteur
Les frais de traitement et d'expédition seront communiqués, au préalable, par devis incluant la préparation et l'envoi de la commande.
En cas de paiement par carte bancaire ou par virement, les commandes seront envoyées à réception et acceptation du règlement dans un délais de 24 à 48 heures jours ouvrés.
Aucun règlement par chèque n’est accepté.
Article 6 - Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande.
En cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition.
Article 7 - Retour de colis
En cas de retour de colis, si l'adresse fournie par le client est erronée, le colis sera mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant de paiement nouveaux frais à la charge du client
Article 8 – Réception des produits et réclamation
Les risques afférents aux produits sont transférés au client à compter de leurs livraisons.
En cas d’avarie ou de produits manquants, il incombe au client d’inscrire des réserves claires, précises et complètes, de confirmer ces réserves au transporteur par Lettre recommandées avec accusé de réception dans le trois jours suivant la réception.
(Art. L133 du code de commerce).
Article 9 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue comptant :
§ soit par carte bancaire via le service Paypal
§ soit par virement bancaire SEPA
Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.
Article 10 - Période de rétractation
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du Comptoir des Remparts sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email via le formulaire de contact présent sur le site internet comptoir-des-remparts.fr ou par téléphone au 03 84 56 76 36. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage,accessoires...).
Adresse de retour :
Le Comptoir des Remparts
2 bis avenue Jean Moulin
90000 BELFORT
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Le remboursement du ou des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Article 11 - Responsabilité du Comptoir des Remparts
Le Comptoir des Remparts décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
Le Comptoir des Remparts se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Article 12 - Droit d'accès et de rectification
Vous disposez d'un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).
Il est également porté à l'attention des utilisateurs du site comptoir-des-remparts.fr que Le Comptoir des Remparts transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google …) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site comptoir-des-remparts.fr. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site comptoir-des-remparts.fr conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa chartre de respect de la vie privée.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites internet du Comptoir des Remparts sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Comptoir des Remparts. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 14 - Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
